-
Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...
-
Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Publié le :
31/05/2024
31
mai
mai
05
2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...
-
Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
Publié le :
19/04/2024
19
avril
avr.
04
2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible so...
-
La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...
-
Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
Publié le :
05/01/2024
05
janvier
janv.
01
2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les s...
-
Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
Publié le :
10/11/2023
10
novembre
nov.
11
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...
-
Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
Publié le :
03/11/2023
03
novembre
nov.
11
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...
-
La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
Publié le :
13/10/2023
13
octobre
oct.
10
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...
-
Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Publié le :
06/10/2023
06
octobre
oct.
10
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...
-
Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
Publié le :
01/09/2023
01
septembre
sept.
09
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable...
-
Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
Publié le :
23/06/2023
23
juin
juin
06
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...
-
Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
Publié le :
09/06/2023
09
juin
juin
06
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...
-
Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
Publié le :
19/05/2023
19
mai
mai
05
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...
-
Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Publié le :
16/05/2023
16
mai
mai
05
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...
-
Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le :
28/04/2023
28
avril
avr.
04
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une ju...
-
Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
Publié le :
14/04/2023
14
avril
avr.
04
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...
-
L’exposition volontaire et illégale des employés à l’amiante constitue un manquement de l’employeur à son obligation de loyauté
Publié le :
21/02/2023
21
février
févr.
02
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Avec le soutien du syndicat CGT des personnels du site chimique, les anciens...
-
Amiante : le préjudice d’anxiété refusé à 122 sidérurgistes
Publié le :
08/02/2023
08
février
févr.
02
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Vendredi 30 décembre, 122 anciens salariés d’ArcelorMittal ont été déboutés d...
-
Rente AT/MP et indemnisation complémentaire : un revirement de jurisprudence
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
À la suite du décès de deux salariés, consécutivement à un cancer des poumons...
-
Amiante : rappel sur les documents valant point de départ du délai de prescription
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans une décision du 15 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle qu’en...