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Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau...
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Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte
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Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute...
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Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
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01/10/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités j...
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Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
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24/09/2026
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2026
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue...
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Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...
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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
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31/05/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...
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Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
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19/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible so...
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La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
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15/03/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...
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Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
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05/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les s...
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Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
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10/11/2023
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...
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Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...
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La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
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13/10/2023
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...
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Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
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Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...
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Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
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Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable...
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Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
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Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...
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Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
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09/06/2023
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Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...
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Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
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19/05/2023
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La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...
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Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
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Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...
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Pénibilité, usure professionnelle : le compte professionnel de prévention (C2P)
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Les dispositifs en place permettent-ils une considération effective et une ju...
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Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
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Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...