Historique
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Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026RédactionLa relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contr...
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Travaux et accidents : responsabilités du propriétaire et de l’entreprise
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026RédactionDans le cadre d’un chantier de construction ou de rénovation, plusieurs inter...
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Travaux dans un logement loué : ce que le bailleur peut imposer et ce que le locataire peut refuser
Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025RédactionIl peut arriver qu’au cours d’un bail d’habitation, des travaux soient rendus...
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Focus sur la trêve hivernale
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025RédactionOutre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une périod...
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Accident de trajet domicile-travail après les vacances : comment être indemnisé ?
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025RédactionÀ l’issue des congés, la reprise du travail implique souvent la réintégration...
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Départ en vacances : comment gérer un accident de la route à l'étranger ?
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025RédactionLes départs en vacances riment très souvent avec accident de la route. Si en...
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Focus sur l’assurance responsabilité décennale
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025RédactionLa garantie décennale, prévue par l’article 1792 du Code civil, est l’un des...
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La prise de possession non équivoque
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025RédactionLa notion de prise de possession non équivoque occupe une place centrale en d...
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Aléa thérapeutique ou faute médicale ? Comprendre la distinction et ses conséquences en matière d’indemnisation
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025RédactionD’après les termes du Code de Santé Publique, la responsabilité médicale peut...
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Licenciement abusif : quels droits pour les salariés ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025RédactionL’employeur détient un pouvoir de direction qui inclut la possibilité de lice...
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Expertise médicale : à quoi sert-elle ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025RédactionEn cas d’accident ou de dommage corporel, il est souvent nécessaire de procéd...
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Quitter son logement : attention au préavis !
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024RédactionMettre fin à un bail d’habitation c’est possible, mais le locataire qui souha...
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Victime d'un produit défectueux : que faire ?
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024RédactionQu’ils effectuent leurs achats en France ou à l’étranger, les consommateurs s...
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Accident de travail : qualification et conséquences
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024RédactionEn application de l’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale, un accide...
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Période estivale : pensez à la location saisonnière !
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024RédactionAvec l’approche des vacances d’été et des Jeux olympiques, de nombreux propri...
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Comment obtenir réparation en cas d'accident de la circulation ?
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024RédactionEn présence d’un accident de la circulation, les victimes (conducteurs ou pié...