La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le :
23/09/2021
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septembre
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09
2021
Source : www.service-public.frAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Mais depuis le 7 août 2021, ils doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s'ils ne sont pas vaccinés... Lire la suite
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Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
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Assurance auto, moto : le bonus-malus
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit des assurancesLa cotisation d’assurance auto est calculée à partir de plusieurs critères (c...Source : www.ffa-assurance.fr
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Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceLe tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr
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Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
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Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLe propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la dé...Source : gvgm.fr
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Trajet scolaire et assurances : questions - réponses
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des assurancesQu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs mode...Source : www.ffa-assurance.fr
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