Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire

Historique

• Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...
  Source : juridiconline.com
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• Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Rappel sur le régime de la mitoyenneté
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui conc...
  Source : www.notaires.fr
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• Contrats d’assurance vie non réglés
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit des assurances
  Certains contrats d’assurance vie peuvent ne pas être réglés alors que l’assu...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Consommation : L’étiquette énergie sera simplifiée en mars 2021
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Droit de la consommation
  Depuis 1994, l’étiquette énergie permet de connaître en un coup d’œil la cons...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Ces deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur...
  Source : www.batiactu.com
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• Demande de rappel de salaire pour non réalisation de la prestation de travail : le salarié peut arguer du fait que son employeur ne lui à pas fourni de tâches à exécuter
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié a droit à la rémunération convenue dans son contrat de travail à c...
  Source : www.efl.fr
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• Pas d'infraction pour des propos tenus sur les réseaux sociaux à l'encontre d'un professionnel de santé
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un chirurgien esthétique référencé sur le réseau social « Google My Business...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation d'information du prestataire de voyage en matière de franchissement des frontières
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Droit de la consommation
  Le vendeur de prestations de voyages n’est pas tenu de rappeler, après la con...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Prestations sociales : nouvelles modalités de recouvrement de sommes versées à tort
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Bénéficiaires de prestations versées par la Caisse d'allocations familiales (...
  Source : www.service-public.fr
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• Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Les mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...
  Source : www.ladepeche.fr
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• La conclusion d'une transaction suite à un licenciement économique fait obstacle aux demandes postérieures du salarié en vertu de l'autorité de la chose jugée
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Sont irrecevables les demandes du salarié au titre du non-respect par l'emplo...
  Source : juridiconline.com
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• La collecte nette des assurance vie en 2018 a dépassé les seuils précédents grâce à la normalisation des rachats
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit des assurances
  De 5 Md€ en 2017, la collecte nette en assurance vie a fortement progressé en...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Rôle et responsabilité du syndic dans la gestion des copropriétés dégradées
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Rappelons que la Loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropr...
  Source : www.efl.fr
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• Action contre le médicament Androcur accusé d'être à l'origine de tumeurs
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Paris, 3 avr 2019 (AFP) - Trois femmes traitées par le médicament Androcur ac...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...
  Source : www.lextenso.fr
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• La DGCCRF publie son rapport pour 2018
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit de la consommation
  Dans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la conc...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...
  Source : www.juridiconline.com
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