-
Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
Publié le :
05/11/2026
05
novembre
nov.
11
2026
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau...
-
Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte
Publié le :
29/10/2026
29
octobre
oct.
10
2026
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute...
-
Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
Publié le :
13/10/2026
13
octobre
oct.
10
2026
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En l’absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la ...
-
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
Publié le :
01/10/2026
01
octobre
oct.
10
2026
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités j...
-
Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
Publié le :
29/09/2026
29
septembre
sept.
09
2026
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Un incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et end...
-
Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
En cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue...
-
Arrêt maladie pendant les vacances : quelles conséquences sur les congés payés ?
Publié le :
12/08/2026
12
août
août
08
2026
Tomber malade avant ou pendant ses congés payés n'est plus sans conséquence s...
-
Réception des travaux : pourquoi cette étape est juridiquement déterminante ?
Publié le :
05/08/2026
05
août
août
08
2026
La réception des travaux constitue l’ultime étape d’une opération de construc...
-
Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?
Publié le :
29/07/2026
29
juillet
juil.
07
2026
Il peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l...
-
Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation
Publié le :
22/07/2026
22
juillet
juil.
07
2026
Lors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un...
-
Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ?
Publié le :
10/03/2026
10
mars
mars
03
2026
La relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contr...
-
Travaux et accidents : responsabilités du propriétaire et de l’entreprise
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
Dans le cadre d’un chantier de construction ou de rénovation, plusieurs inter...
-
Travaux dans un logement loué : ce que le bailleur peut imposer et ce que le locataire peut refuser
Publié le :
22/12/2025
22
décembre
déc.
12
2025
Il peut arriver qu’au cours d’un bail d’habitation, des travaux soient rendus...
-
Focus sur la trêve hivernale
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une périod...
-
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
-
Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...
-
Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’aut...
-
Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...
-
Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...
-
Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
Droit commercial / Droit de la distribution
Lorsqu’un contrat est signé hors établissement commercial, les petits profess...