Incapacité permanente : recours contre la décision de la caisse de sécurité sociale
Publié le :
08/05/2019
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Source : juridiconline.comLorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle, la caisse nationale doit respecter les conditions prévues par l’article R. 143-7 du code de la sécurité sociale et ne peut fixer un taux d’incapacité permanent... Lire la suite
Historique
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Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 428 € par mois en 2020
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Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeChef d'entreprise, en cas de redressement Urssaf, gardez à l'esprit qu'il est...Source : www.chefdentreprise.com
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Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeGérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé su...Source : www.lefigaro.fr
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PLFSS 2020 : le Sénat rejette le projet en première lecture
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a ét...Source : juridiconline.com
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Des modifications apportées à la procédure de contrôle URSSAF en 2020
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA compter du 1er janvier 2020, des modifications seront apportées à la procéd...Source : www2.editions-tissot.fr
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L'indemnité d'éviction calculée sous déduction des revenus de remplacement est soumise à cotisations
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe salarié licencié en violation de la protection spéciale des victimes d’acc...Source : rfsocial.grouperf.com
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QPC : l’article L 131-9 du Code de la Sécurité sociale est-il conforme à la Constitution ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Conseil constitutionnel juge l'article L. 131-9 du code de la sécurité soc...Source : www.juridiconline.com
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Exposition au risque et interprétation de la classification de la pathologie au tableau des maladies professionnelles
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne société conteste l’opposabilité à son égard de la prise en charge par une...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...Source : www.ameli.fr
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Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...Source : www.efl.fr
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Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et le...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse...Source : www.lextenso.fr
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Contentieux URSSAF et demandes formulées devant la commission de recours amiable
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeOn sait que dans le cadre d’un contentieux Urssaf, la première étape de la co...Source : www.batirama.com
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La procédure est orale dans le contentieux de la Sécurité sociale
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Contrôle URSSAF et conservation des documents
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Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...Source : www.lextenso.fr
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Bilan du montant des redressements URSSAF pour travail dissimulé sur l'année 2018
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lut...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeA compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr
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Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu’une victime est prise en charge au titre d’une maladie professionnelle...Source : juridiconline.com