Ne pas confondre proposition de vente et offre de vente

Historique

• Vente d'immeuble à rénover et réduction d'impôt Malraux : faut-il prendre en compte le prix des travaux?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour le calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis dans le cadre d’u...
  Source : www.efl.fr
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• La cession d'un lot divisé ne requiert pas l'approbation préalable de la copropriété, concernant la nouvelle répartition des charges
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Une SCI propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété le divise puis...
  Source : www.efl.fr
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• Que sont les droits de mutation dus lors d'une cession d'immeuble
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Les droits de mutation, qui comprennent les droits d’enregistrement et la tax...
  Source : www.capital.fr
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• Les avantages d'une donation de SCPI
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La SCPI est un placement adapté pour anticiper la transmission de son patrimo...
  Source : www.lerevenu.com
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• Attribution de prêt immobilier et fausses déclarations
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Une banque peut exiger le remboursement immédiat du crédit immobilier qu’elle...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Prêt immobilier et déclaration inexacte de l'emprunteur
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  N'est pas abusive la clause d'un contrat de prêt immobilier qui prévoit la dé...
  Source : www.efl.fr
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• Pas d’obligation d’information à la charge du vendeur d’un bien proche de l’installation classée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’obligation d’information pesant sur le vendeur d’un terrain sur lequel a ét...
  Source : www.efl.fr
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• Droit de préemption : principe et délai
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Vous êtes propriétaire d’un bien que vous souhaitez vendre. Serez-vous contra...
  Source : www.capital.fr
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• L'absence de mention de la superficie dans la promesse de vente d'un appartement permet à l'acheteur d'en invoquer la nullité s'il ne signe pas chez le notaire
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’absence de mention de la superficie dans la promesse de vente d’un appartem...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Ne pas confondre proposition de vente et offre de vente
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le fait pour le notaire du vendeur d’indiquer le prix de vente d’un terrain e...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : compromis signé, la commission de l'agence est due
  Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le compromis de vente signé chez l'agent immobilier oblige à lui verser sa co...
  Source : www.lerevenu.com
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• L’acte authentique de vente immobilière, seule régularisation possible en cas d’oubli d’une mention obligatoire dans l’avant-contrat
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Lorsque la promesse de vente ne comporte pas la mention de la superficie de l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• ICPE et pollution du sol des terrains vendus : quid de l’obligation d’information et de la responsabilité délictuelle du vendeur ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Une société a vendu à une SCI des terrains faisant partie d’un site industrie...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Seule la résidence effective bénéficie de l’exonération « résidence principale »
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour retenir ou invalider le caractère de résidence principale, et donc l’exo...
  Source : www.efl.fr
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• Non prise en compte du coût des matériaux achetés par le cédant puis posés par une entreprise
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour le calcul de la plus-value réalisée lors de la cession d'un immeuble, le...
  Source : www.efl.fr
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• Vente immobilière -La commission de l'agence est due dès que le compromis est signé
  Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Dès lors que le compromis de vente est signé par le vendeur et l'acquéreur, l...
  Source : www.service-public.fr
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• Promesse de vente immobilière : l’absence de notification n’emporte pas nullité - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  En présence d’époux coacquéreurs, la notification de la promesse de vente au...
  Source : www.efl.fr
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• Immobilier : une loi pour chasser les squatteurs de chez vous, oui mais….
  Publié le : 12/10/2018 12 octobre oct. 10 2018
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La loi sur le logement Elan, qui doit être promulguée d’ici quelques semaines...
  Source : www.capital.fr
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