Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?

Historique

• Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Annulation de vente et indemnité d’occupation : rappel des règles de restitution
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Par une décision rendue le 5 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expropriation, rétrocession, recours : les délais
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publ...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...
  Source : edito.seloger.com
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• Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation des propriétaires d'immeubles touchés par la mérule
  Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Dans le cas de réalisation de travaux, la responsabilité décennale du constru...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rappel des mesures destinées à lutter contre les passoires énergétiques
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le ministre chargé de la Ville et du Logement rappelle les mesures spécifique...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Régulation du chauffage -Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire | Service-public.fr
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement ind...
  Source : www.service-public.fr
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• Partie commune : en quoi consiste la déspécialisation en copropriété ?
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Un copropriétaire peut renoncer à une partie commune spéciale. La copropriété...
  Source : monimmeuble.com
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• DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  À la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vente immobilière : qu’est-ce qu’un vice caché au juste ?
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’acquéreuse d’une maison d’habitation près de l’océan, invoquant un défaut d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Compromis de vente et promesse de vente : tout ce qu'il faut savoir
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Vous vous interrogez sur la promesse de vente ainsi que le compromis de vente...
  Source : www.nexity.fr
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• L’agent immobilier ne peut prétendre qu’à la rémunération prévue dans le mandat
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Lorsque le mandat de vente prévoit un prix de 80 € le mètre carré et une comm...
  Source : www.efl.fr
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• Loc’Avantages : les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier sur la plateforme
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Depuis le 1er avril 2022, la plateforme de de l’Agence nationale de l’habitat...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
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• Les services de réparation et de rénovation d’ascenseurs d’immeubles d’habitation peuvent bénéficier du taux réduit de TVA
  Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour la CJUE, les services de réparation et de rénovation d’ascenseurs d’imme...
  Source : fiscalonline.com
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• Quatre guides pratiques à destination des propriétaires bailleurs
  Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le ministère chargé du Logement a publié quatre guides pratiques (Propriétair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cessions avec réserve d’usufruit aux enfants : leur accord tacite écarte la présomption de gratuité
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La réalisation quasi-simultanée de cessions de parts sociales égalitaires par...
  Source : www.efl.fr
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• Évolution du contenu des annonces immobilières professionnelles relatives aux locations de logements
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Un arrêté du 26 janvier 2022 modifie l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'...
  Source : www.efl.fr
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• Acheter une résidence secondaire en copropriété : comment ça passe ?
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  L’achat d’une résidence secondaire en copropriété s’avère l’un des meilleurs...
  Source : www.latribune.fr
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