Risques psychosociaux induits par un PSE : quel juge compétent ?
Publié le :
03/01/2020
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Source : www.juridiconline.comRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation accompagnée d’un plan de sauvegarde de l'emploi homologué ou validé par l’administration... Lire la suite
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Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPar une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne p...Source : www.conseil-etat.fr
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Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
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Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursRelèvent de la compétence du juge administratif les litiges portant sur les r...Source : www.juridiconline.com