Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail

Historique

• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Uber, condamné pour concurrence déloyale, devra payer plus de 180 000 euros à 910 chauffeurs de taxi
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Le tribunal a estimé que l’entreprise, à travers son offre UberPop, était res...
  Source : www.lemonde.fr
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• La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...
  Source : www.service-public.fr
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• Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Le propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'encontre de la dé...
  Source : gvgm.fr
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• Trajet scolaire et assurances : questions - réponses
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit des assurances
  Qu’ils se rendent à l’école seuls ou accompagnés, quels que soient leurs mode...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
  Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
  Droit de la consommation
  A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...
  Source : www.capital.fr
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• Se lancer dans un projet de création de maison
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...
  Source : www.latribune.fr
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• Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination con...
  Source : www.legisocial.fr
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• Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...
  Source : www.service-public.fr
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• Le bénéficiaire d'assurance vie : comment le choisir ?
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit des assurances
  Lorsque vous souscrivez à une assurance vie, dites-vous qu’il existe un éléme...
  Source : www.plasmareview.fr
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• Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial
  L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurren...
  Source : www.capital.fr
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• La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...
  Source : www.efl.fr
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• SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  La société civile immobilière (SCI) est généralement utilisée pour des opérat...
  Source : edito.seloger.com
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• L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'électricité est-elle une charge récupérable sur le locataire?
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...
  Source : www.pap.fr
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• Cambriolage sans effraction: quels sont vos droits ?
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit des assurances
  Se faire cambrioler, c'est parfois le début d'un parcours du combattant admin...
  Source : www.challenges.fr
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• Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
  Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Jusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Source : www.mysweetimmo.com
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