L'impact de la loi santé en entreprise

Historique

• Pour la CJUE, l’action en contrefaçon de marque peut être introduite devant les juridictions de l’Etat membre dont dépendent les consommateurs concernés
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Une société d’équipements audiophoniques, établie au Royaume-Uni et titulaire...
  Source : www.cyberdroit.fr
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• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q...
  Source : www.weka.fr
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• Victime d’un accident ou d’une agression : pourquoi informer l’Assurance Maladie ?
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il peut arriver d’être blessé lors d’un accident, provoqué volontairement ou...
  Source : www.ameli.fr
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• Les documents d’assurance habitation : faut-il les conserver?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  L’assurance habitation concerne propriétaires et locataires d’une résidence p...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d...
  Source : www.franceculture.fr
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• Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...
  Source : www.efl.fr
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• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
  Source : www.efl.fr
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• Barème d’indemnisation des victimes : appréciation souveraine de la méthode de calcul
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Au cours d’un séjour à l’hôtel, un client qui se trouvait sur le balcon, n’av...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Analyse du caractère abusif de certaines clauses relatives à la survenance d'un sinistre dans un contrat d'assurance sur un prêt immobilier
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  La clause d’un contrat d’assurance obligeant l’emprunteur à régler les échéan...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'a...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...
  Source : www.larevuedudigital.com
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• L'impact de la loi santé en entreprise
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  Avec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de c...
  Source : www.consoglobe.com
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• Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  Des époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...
  Source : www.efl.fr
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
  Source : www.efl.fr
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• La fiscalité de l’assurance obsèques
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  L’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le f...
  Source : www.capital.fr
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• La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
  Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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