Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
Publié le :
01/10/2026
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Source : www.weblex.frÀ compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire l’objet d’une pénalité financière. Voilà qui mérite quelques précisions… Lire la suite
Historique
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Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute inexcusable de l’employeur : le déficit fonctionnel permanent doit être intégralement pris en compte
Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail résultant d’une faute...Source : www.lemag-juridique.com
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Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn l’absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la ...Source : www.weka.fr
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Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et end...Source : www.lemag-juridique.com
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Faute inexcusable : le juge n’est pas lié par la consolidation fixée par la CPAM
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailEn cas de faute inexcusable de l’employeur, la date de consolidation retenue...Source : www.lemag-juridique.com
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Arrêt maladie pendant les vacances : quelles conséquences sur les congés payés ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026RédactionTomber malade avant ou pendant ses congés payés n'est plus sans conséquence s...
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Réception des travaux : pourquoi cette étape est juridiquement déterminante ?
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026RédactionLa réception des travaux constitue l’ultime étape d’une opération de construc...
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Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026RédactionIl peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l...
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Amiante, plomb, moisissures : responsabilité du propriétaire et indemnisation
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026RédactionLors d’une vente immobilière, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur un...
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Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ?
Publié le : 10/03/2026 10 mars mars 03 2026RédactionLa relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contr...
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Travaux et accidents : responsabilités du propriétaire et de l’entreprise
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026RédactionDans le cadre d’un chantier de construction ou de rénovation, plusieurs inter...
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Travaux dans un logement loué : ce que le bailleur peut imposer et ce que le locataire peut refuser
Publié le : 22/12/2025 22 décembre déc. 12 2025RédactionIl peut arriver qu’au cours d’un bail d’habitation, des travaux soient rendus...
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Focus sur la trêve hivernale
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025RédactionOutre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une périod...
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
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Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la consommationL’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’aut...Source : www.service-public.fr
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUne question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com
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Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionLe gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...Source : www.francebleu.fr
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Droit de la distributionLorsqu’un contrat est signé hors établissement commercial, les petits profess...Source : www.economie.gouv.fr